Edition de votre facture

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une facture intitulée facture. C'est pourquoi vous recevrez par e-mail un reçu qui fait office de facture selon cette définition :

"Constitue une facture tout document délivré dans les conditions prévues par le code général des impôts (CGI) et ses annexes, notamment au regard des mentions obligatoires, quelle que soit la qualification donnée à ce document par les parties (quittance, note, relevé, compte-rendu, etc.)."

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